Récent ajout à la collection « Le mot est faible » des éditions Anamosa, Environnement, du professeur de droit public Laurent Fonbaustier, propose de réinvestir, à l’aune de la crise climatique actuelle, la notion d’environnement à travers ses résonances dans le contexte politico-juridique. En librairie.
« (...) le droit permet de prendre un chemin de traverse pour conduire une réflexion sur l’environnement ». Cette affirmation pourrait surprendre alors que le gouvernement Macron détricote et enraye joyeusement les propositions de la convention citoyenne pour le climat. La peur d’une nouvelle défense du principe de compensation affirmé par la Loi Biodiversité (lire à ce propos La nature comme marchandise d’Antoine Costa) n’est pas loin non plus. Mais il suffit de se laisser porter par la fluidité du texte pour voir naître quelques pages plus loin, les premiers signes critiquant l’incurie environnementale dont sont responsables les États.
Certes, l’usage d’un champ lexical de la séparation et de la domination vis-à-vis de l’environnement ainsi que les subterfuges linguistiques employés pour rassurer le.la consommateur.rice quant à la qualité écologique des produits, n’aident pas à y voir très clair et au contraire aplanissent les échelles de responsabilité de chacun.e. Mais Laurent Fonbaustier l’affirme ouvertement : « Quels que soient le degré de « laisser faire » et l’idéologie néo-libérale à l’œuvre dans les États, c’est bien la puissance publique qui, à travers ses lois, ses décrets et arrêtés, ses engagements internationaux comme ses actes particuliers, habilite ou permet, conditionne ou restreint, interdit ou autorise ». Voilà en une phrase un juste rééquilibrage tonifiant.
Que faire alors ? Abolir l’État ou corriger le régime démocratique en place ? Le professeur de droit public choisit la deuxième option. Affirmant que la « plasticité des démocraties leur permettrait plus aisément que d’autres systèmes de se réformer », il plaide pour une plus grande transparence entourant les décisions politiques, une véritable séparation des pouvoirs, une « procédularisation » plus fine des décisions politiques, et finalement une réorientation des constitutions libérales vers des constitutions écologiques. En affirmant de ce fait la nécessité fondamentale de l’accès à l’information amenant le débat public et nourrissant in fine l’éducation de l’ensemble des acteurs et actrices du système en place, Laurent Fonbaustier rejoint les défenseurs de l’idéal démocratique en perpétuelle construction tel qu’il était voulu par le philosophe américain John Dewey.
Refusant ainsi de s’en remettre à une classe d’expert.e.s qui serait la plus à même de gouverner l’ensemble du vivant (démocratie de l’expertise ou régime dictatorial ?), tout autant qu’à une lente et difficile prise de conscience individuelle (qui acceptera de redéfinir ses besoins ?), Laurent Fonbaustier met en avant les outils que procure le droit environnemental et déclare « que le droit, partout où la morale échoue, devra demain interdire et punir infiniment plus et mieux dans notre domaine (et sans doute moins dans d’autres...) ». Reste à savoir comment ce « flux d’intelligence sociale » (Dewey) peut atteindre les plus hautes sphères de l’État.